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EDUCATION : LE BILAN DU QUINQUENNAT

Le bilan du quinquennat en matière d’éducation est marqué du sceau de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République.

Cette loi d’orientation a été pleinement mise en œuvre avec un objectif politique clairement affirmé : faire réussir tous les élèves en rendant le système éducatif plus performant et moins inégalitaire.

Cet objectif s’est avant tout traduit par un investissement massif dans l’Ecole pour faire de l’éducation le premier budget de la Nation.

Mais au-delà de la seule question budgétaire, cet objectif de démocratisation de la réussite s’est traduit selon trois axes différents et complémentaires : exigence, justice et citoyenneté.

l – UN BILAN DE PROGRÈS

Une école exigeante  – cette exigence a pris forme au travers :

  • L’augmentation du nombre d’enseignants
  • La création de 60.000 postes
  • La formation à nouveau assurée au sein des Ecoles supérieures du Professorat et de l’Education
  • Une priorité forte au primaire avec la revalorisation des enseignants – 400 euros dès 2013 – la scolarisation des enfants de moins de trois ans, la mise en place de 5 matinées de classe, les maîtres surnuméraires (Plus de maîtres que de classe) plébiscités par les équipes sur le terrain.
  • La maîtrise pédagogique des fondamentaux : nouveaux programmes de maternelle (2015), élémentaire et collège (2016), évaluation en début de CE2 en français et mathématiques, plan d’action globale pour la maîtrise du français.
  • La mise en place du nouveau collège avec un plan de formation des enseignants, une nouvelle organisation pédagogique – accompagnement personnalisé, enseignements pratiques interdisciplinaires et nouvelles cartes académiques des langues, une revalorisation du brevet (cérémonie de remise annuelle en présence des parents…)
  • La revalorisation de l’enseignement professionnel (droit au changement d’orientation, accès privilégié aux BTS, 10000 places supplémentaires dans cette filière, 78 campus des métiers et des qualifications …)
  • Le déploiement du numérique à hauteur de 1 milliard d’euros sur 3 ans

Une école juste – cet objectif de justice porté par l’école a été décliné dans plusieurs directions :

  • La redéfinition de la carte d’éducation prioritaire : redéfinition des territoires et des critères objectifs, revalorisation des régimes indemnitaires des personnels (+ 50 % en REP, +100% en REP+).
  • Une réforme de l’allocation des moyens avec la création d’un critère social en plus du critère démographique, permettant l’attribution de postes supplémentaires sur ce critère social (et notamment en Seine-Saint-Denis avec un véritable plan de rattrapage et 1566 postes créés en 5 ans) et des conventions (42) avec les élu(e)s sur les territoires ruraux.
  • Une mobilisation pour la réussite de tous avec la généralisation du Parcours Avenir tout au long du collège pour mieux préparer l’orientation ; la prévention du décrochage et la mise en place d’un droit au retour en formation pour les jeunes concernés (le nombre de décrocheurs a été ramené de 140000 sortants sans qualification par an en 2012 à 80000 en 2017) ; le dispositif 10% meilleurs bacheliers permettant aux meilleurs élèves de chaque lycée de France de dépasser l’autocensure pour accéder  aux prépas et grandes écoles…
  • La méthode adoptée pour répondre au manque de mixité sociale dans les collèges (expérimentations inédites et scientifiquement accompagnées dans 250 collèges répartis dans 82 territoires pilotes…)
  • L’augmentation des soutiens aux familles en difficulté (hausse de 85% des fonds sociaux, de 25% des bourses des collégiens et lycéens…)

 

Une école citoyenne – l’Ecole au cœur de la République s’est développée selon trois axes :

  • Une mobilisation pour les valeurs de la République avec une charte de la laïcité apposée dans les établissements, un livret « laïcité » et des formations à destination des équipes, un enseignement moral et civique pour tous les élèves, une journée laïcité célébrée chaque année, la mise en place d’une réserve citoyenne et d’un service civique, une éducation aux médias et à l’information dans les nouveaux programmes….
  • La lutte contre le harcèlement scolaire : instauration de journées nationales, forte médiatisation du sujet, développement d’outils, de formations et de protocoles nombreux qui ont permis de mieux libérer la parole
  • Le climat scolaire mieux documenté (enquêtes de victimisation, amélioration des systèmes de remontées de signalement, coopération étroite avec le ministère de l’intérieur pour la sécurisation des établissements après les attentats, formation des chefs d’établissements à la gestion de crise, renforcement important des équipes mobiles de sécurité, création du corps des psychologues scolaires …*
  • Le développement d’une école inclusive : scolarisation des enfants handicapés, création d’unités d’enseignement autonome en maternelle, 35% de plus de nouvelles ULIS en école et collège, de postes supplémentaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et transformation progressive des contrats aidés d’AVS en postes pérennes d’AESH à partir de 2016…

Si nul ne peut nier la réalité de cet effort inédit par son ampleur et son caractère global, convenons que les Françaises et les Français n’ont pas tenu compte de ce bilan, où en tout cas n’en n’ont pas perçu l’impact sur la réussite de leur enfant, sans doute du fait que la réforme du système éducatif ne peut produire ses effets qu’à l’échelle d’une génération d’élèves, mais aussi du fait d’un débat exacerbé, pollué par les procès d’intention et la désinformation .

Mais face à cette absence de reconnaissance par nos concitoyens d’un bilan éducatif positif permettant à notre jeunesse de trouver toute sa place dans une société de la connaissance qui vit en permanence des mutations économiques, technologiques, sociales, environnementales et culturelles, nous devons au-delà de ses réussites porter un regard lucide et objectif sur notre bilan éducatif : ses faiblesses, ses manques et ses erreurs.

 

ll – Des faiblesses, des manques, des erreurs :

Le séquençage :

La question du séquençage des mesures a sans doute expliqué pour partie l’absence de reconnaissance de nos concitoyens accordée à notre bilan en matière d’éducation : 3 exemples en attestent

  • Les créations de postes: les suppressions massives – 80.000 postes supprimés – de postes d’enseignants sous la présidence Sarkozy ont amené à prioriser la création de 60.000 postes dès le début du mandat.

Cette mesure n’a pas été perçue à la juste hauteur de son importance, sans doute du fait que d’autres priorités aux yeux des enseignants prévalaient alors, à l’instar de la question de la revalorisation financière des personnels qui, pour des raisons de contrainte budgétaire, n’a pu être traité immédiatement, les créations de postes ayant absorbé l’essentiel de l’effort budgétaire.

  • Les rythmes scolaires: en voulant dès le début du quinquennat mettre en place 5 matinées de classes de manière uniforme sur l’ensemble du territoire, la contestation a été vive tant chez les élu(e)s que chez les enseignants et les parents, avec le sentiment  de se voir imposer la mesure sans les moyens financiers correspondant et en désorganisant durablement les emplois du temps des enseignants et des familles. Si l’intérêt des élèves a clairement été relégué au second plan face aux corporatismes divers et variés, les conflits générés par la mise en place de ce dispositif ont durablement marqué le quinquennat et ont occulté les autres mesures de progrès mises en place.

 

  • Education prioritaire et lycées: dès lors que la réforme de l’éducation prioritaire (cartographique, financière et pédagogique) a été menée en 2015 s’agissant de l’école primaire et du collège, il eut fallu faire de même rapidement avec les  lycées. Avoir voulu attendre la fin de l’évaluation de la reforme Chatel du lycée pour s’y atteler a amené à reporter au quinquennat suivant cette question et pu donner de facto le sentiment à ces derniers, quelles que soient pourtant les garanties apportées,  qu’ils n’étaient plus considérés comme acteurs à part entière de la nouvelle éducation prioritaire.

 

Réformer : quelle méthode ?

Si la concertation avec les enseignants a été exemplaire sur le dossier, par exemple, de la refonte de l’éducation prioritaire ou du PPCR (rémunérations et carrières des personnels) , la réforme du collège a sans doute été ressentie comme étant « imposée » et donc « subie » notamment du fait de l’accumulation des changements (réformes des programmes en même temps que des organisations), de leur rythme (tous les niveaux concernés à la même rentrée), et de leur importance (le co-enseignement ou la part d’autonomie nouvellement laissée aux collèges n’étaient pas dans la culture de tous les enseignants).

Sans doute eut-il fallu engager cette réforme -légitime car correspondant à nos valeurs et à notre projet pour l’Ecole – bien en amont pour permettre une concertation et un consensus plus propices aux changements.

La formation et la carrière des enseignants :

Si des progrès ont été réalisés durant le quinquennat, convenons que la formation des enseignants – notamment et surtout la formation continue – reste encore à ce jour à étayer durablement.

L’enjeu de la formation est d’autant plus important que le métier d’enseignant change et que les travaux de recherche et les comparaisons internationales montrent que la qualité de l’enseignement et donc des enseignants, est le premier facteur de l’amélioration des apprentissages des élèves.

Il faut donc aller plus loin, c’est-à-dire donner aux enseignants un droit réel et effectif à la formation initiale et continue : le développement professionnel des professeurs, en lien avec les progrès des recherches scientifiques, doit être au cœur du projet éducatif de la Nation pour un Ecole plus performante et plus égalitaire.

Bilan proposé pour le Parti Socialiste par Yannick TRIGANCE – Octobre 2018

I/ Les impacts de la Réforme du baccalauréat général et technologique pour la Région Occitanie

A. Un appauvrissement de l’offre de formation

On peut s’attendre à une diversité moindre de l’offre de formation dans les établissements. L’objectif de la réforme vise en effet à redonner des identités fortes aux établissements en recentrant leur offre de formation autour de parcours cohérents.

 

B. Un fonctionnement des établissements perturbé

  • Les déplacements

Les autorités académiques ont travaillé pour qu’au niveau des réseaux ou des bassins d’établissement, l’offre des Enseignements De Spécialité soit complète.

Toutefois, des déplacements d’élèves d’un lycée à l’autre seront à prévoir. Cette situation pourra s’avérer difficile en milieu rural notamment : certains lycées dans ces zones sont parfois à 30 ou 40 kilomètres l’un de l’autre.

Certains établissements ont déjà sollicité la Région pour la prise en charge des déplacements éventuels des élèves. Il a été rappelé que les déplacements pédagogiques sont du ressort de l’Education Nationale et ne peuvent être considérés comme relevant de la compétence transport scolaire.

Par ailleurs, la Région a été alertée sur un probable élargissement des heures d’ouverture des lycées (mercredi, samedi matin) avec un impact à prévoir sur les transports scolaires.

  • Les équipements

Le développement de la visio-conférence pourrait être favorisé pour suivre des enseignements de spécialité à distance, notamment pour les lycées ruraux.

Par ailleurs, le développement des enseignements autour du numérique et des sciences informatiques interroge quant aux équipements nécessaires à prévoir. Des établissements demandent déjà la création de salles informatiques complémentaires pour accueillir ces nouveaux enseignements avec postes informatiques et accès internet.

Il est à préciser que ces évolutions possibles ne soit pas budgétées pour 2019.

 

C. Les locaux : des aménagements coûteux à venir

Lors d’une réunion de travail des services de la Région au Rectorat de Toulouse le 10 octobre, une première simulation de l’impact de la réforme sur les effectifs de seconde des lycées toulousains a été présentée. Certains établissements perdraient de 100 à 200 élèves (Les Arènes, Rive Gauche, Déodat De Severac, St Sernin…) et d’autres verraient leurs effectifs croître de manière significative (Toulouse Lautrec, Bourdieu à Fronton, Tournefeuille…).

Ces évolutions importantes d’effectifs lycéens ne pourront être assumées sans aménagements de locaux ou agrandissements, lesquels ne pourront être réalisés dans un délai aussi court pour la rentrée de septembre 2019. Par ailleurs, la baisse importante des effectifs dans certains établissements pourraient les fragiliser. Au sein de l’Académie de Montpellier, la sectorisation existante des lycées devrait éviter d’entraîner des réaffectations massives d’élèves

Certains établissements ont indiqués qu’ils favoriseraient auprès des élèves des choix de formules d’EdS par trio afin de faciliter la constitution des emplois du temps et les plannings d’utilisation des salles.

Enfin, des impacts sont possibles sur les capacités des internats, qui seront modifiées par l’afflux d’élèves attirés par une spécialité inexistante dans son lycée de secteur,  ainsi que des impacts sur les transports domicile / lieu d’enseignement (notre nouvelle compétence).

 

II/ Les impacts de la nouvelle répartition des enseignements de spécialité (EdS) sur le territoire régional d’Occitanie : des inéquités sociales et territoriales

Tous les lycées proposant aujourd’hui les trois séries ES, L et S du bac général bénéficieront des sept EdS du socle à la rentrée 2019.

L’implantation des enseignements de spécialité les moins courants devra tenir compte de l’offre actuelle des établissements.

Bien qu’il soit très délicat de faire une analyse comparative des EdS prévus en 2019 avec les différents enseignements optionnels actuels, il apparaît que 10 des 223 lycées publics (soit 4,5 % des établissements d’Occitanie) ne proposeront aucun enseignement de spécialité dits rares à la rentrée prochaine.

Les langues et cultures de l’antiquité devraient être les plus touchées (-75 %). Les arts pourraient également être impactés mais à ce stade, cela reste difficilement évaluable.

A noter, lorsque l’on analyse la répartition des EdS à l’échelle des réseaux (Montpellier) et des bassins (Toulouse), les EdS sont globalement proposés dans tous les regroupements d’établissements :

  • Les EdS langues et cultures de l’antiquité seront moins présents dans les bassins de l’académie de Toulouse : 7 bassins sur 28 ne proposeront plus cet enseignement en 2019.
  • De la même façon, si les arts sont bien proposés dans tous les bassins /réseaux, certaines spécialités ne seront plus offertes : cinéma, théâtre, musique, etc.

III/ Livre et contenus pédagogiques

Bien que la réforme du bac soit mise en œuvre dès la rentrée 2019 pour les classes de 2nde et 1ère, nous manquons à ce stade de lisibilité précise de la part des autorités académiques s’agissant des actions à mener sur nos champs de compétence.

Le coût du changement du contenu pédagogique pour la Région qui finance actuellement les manuels scolaires pourrait s’élever uniquement pour les livres à hauteur de 19 millions d’euros la première année et près de 30 millions d’euros au total.

Il faut noter également que la réforme aura certainement un impact sur les salles de classes de spécialités (ex : biologie) aménagées dans l’ensemble des lycées de la Région et dont nous devrons engager des travaux pour les requalifier. Il s’agit là de montants qui ne sont pas neutres.

 

Réforme du lycée professionnel

Rappel des nouveautés

Rentrée 2018

Si toutes les évolutions sont prévues pour la rentrée 2019, deux changements ont eu lieu à la rentrée de septembre 2018 :

  • A l’entrée en seconde professionnelle, tests de positionnement en français et mathématiques.
  • Accompagnement à l’orientation pour construire un projet

Rentrée 2019

  • Choix de la spécialité en fin de seconde parmi une quinzaine de familles de métiers (aéronautique, numérique,construction durable-bâtiment et travaux publics…)
  • En fin de 1ère : choix de la terminale sous voie scolaire ou en alternance (chaque lycée devra alors proposer la possibilité de suivre le cursus par cette voie, ce qui n’est pas le cas à ce jour)
  • Début de terminale choix entre deux modules: « insertion professionnelle et entrepreneuriat » ou « poursuite d’études »
  • Création d’unités de formation en apprentissage (UFA) dans les lycées pro.

 

Des inquiétudes et des questions

  • Diminution des horaires de français, mathématiques, langues vivantes alors que les élèves ont besoin d’un bon niveau de culture générale
  • Avec un affaiblissement des matières générales en filière professionnelle, difficultés pour les lycéens de poursuivre des études généralistes ou professionnalisantes
  • La spécialisation n’intervenant qu’en fin de 1 ére, cela fait une année de moins de formation au futur métier
  • La diminution de la qualité du référentiel des matières professionnelles. Si les élèves ne peuvent maîtriser les compétences exigées par leur filière, quel sera l’impact sur la qualité du diplôme du bac pro  : risque de dé-professionnalisation?
  • Economies budgétaires: 2600 suppressions de postes en lycée dont 900 en lycée professionnel
  • La scolarisation ne peut pas être conditionnée à un contrat avec un patron.
  • Ouverture du marché de l’apprentissage: des milliers de places de formation menacées, des territoires risquent de voir des CFA fermer
  • La diminution de la taxe d’apprentissage : sans moyens, les lycées professionnels ne peuvent mettre en place des dispositifs innovants permettant aux jeunes de s’ouvrir sur le monde.
  • La distinction entre campus d’excellence et lycée professionnel. Tous les campus doivent être d’excellence. Pourquoi seuls quelques élèves auraient le droit à des conditions plus favorables pour effectuer leurs études ?
  • Le dispositif Parcoursup qui renforce la sélection et laisse sur le côté une grande partie des bacheliers professionnels.

 

Attention, il s’agit bien là de questionnements car le contenu de la réforme est encore imprécis.

Enjeux politiques de la réforme du lycée

Une réforme en quête de sens

Au-delà d’une vision technicienne , la philosophie générale de la réforme n’a jamais été précisée. L’enjeu politique consiste aussi à dénoncer ce qui sous tend cette réforme et la vision utilitariste et libérale qu’elle porte.

  • Qu’est ce qui fait la pertinence d’un parcours : les résultats de chaque spécialité à l’épreuve terminale, ou la pertinence du choix de trois, puis de deux spécialités pour se préparer à un cursus post-bac ?
  • Comment le droit à l’erreur et au changement de parcours sera-t-il permis ?
  • Y aura-t-il égale dignité pour chacune des spécialités ou, comme aujourd’hui avec la filière S, des choix plus « utiles » que d’autres ?

Sans réponse claire à ces questions, on assistera à une reconstitution de l’existant avec de nouvelles filières toujours aussi hiérarchisées entre elles et discriminantes

 

Des programmes trop souvent inadaptés à la réalité des élèves et à la logique des parcours

La réforme est aujourd’hui présentée de manière incomplète et les modalités de mise en oeuvre ne répondent pas aux questions suivantes :

  • Les programmes de seconde sont plus lourds, avec des objectifs plus ambitieux, dans le même cadre horaire.
  • Le risque de décrochage d’une partie des élèves, sans autre horizon que le redoublement ou la réorientation, n’est pas anticipé alors qu’il est réel
  • La suppression des enseignements d’exploration ne va pas faciliter la construction des parcours
  • Les programmes de première ne prennent pas en compte les élèves qui abandonneront la spécialité en terminale
  • Les programmes de terminale –et donc leur articulation avec les attendus du supérieur-ne sont pas connus pour l’instant,ce qui pose un problème majeur pour accompagner les lycéens dans leur parcours

 

Un accompagnement affiché, mais négligé

Les 54 heures d’aide à l’orientation relèvent pour l’instant de l’affichage, elles ne figurent pas dans l’emploi du temps des élèves et ne sont pas financées dans la DGH.

  • La disparition totale du fléchage de moyens pour l’accompagnement personnalisé remet en cause les stratégies d’accompagnement et de remédiation en direction des élèves
  • La reconnaissance de la mission de professeur principal n’a été consolidée qu’en terminale alors que cette mission s’est alourdie à tous les niveaux du lycée, en particulier en seconde avec le choix des spécialités

 

Une formation qui n’a pas été anticipée

  • L’expérience de la réforme du collège montre qu’une année de formation préalable est nécessaire mais pas forcément suffisante faute notamment de formateurs
  • L’appropriation des nouveaux programmes, de l’articulation entre tronc commun et spécialités, des nouvelles modalités d’évaluation et de la logique de parcours, nécessite des plans de formation nationaux et académiques
  • L’enseignement des sciences numériques et technologie pose clairement un problème de ressources humaines que pour l’instant le ministère minimise

 

Des moyens insuffisants pour garantir le choix des élèves

► La réforme du lycée repose sur le principe du libre choix des élèves, ce qui implique:

  • Des moyens en matière d’accompagnement qui à ce jour ne sont pas garantis
  • Des moyens pour créer un nombre suffisant de groupes de spécialités qui ne sont pas non plus garantis

► Pour que le choix des spécialités par élèves (et leurs familles) soit effectif, les établissements doivent organiser les emplois du temps à partir du choix des élèves et non en amont avec des combinatoires préalables imposées par classe

 

Quid de l’évaluation ?

  • Le calendrier des épreuves du contrôle continu du bac annonce une accentuation des travers du lycée actuel, à savoir la pression de l’examen et l’intensification du travail des personnels
  • Il est nécessaire d’ouvrir sans délai des concertations sur la nature et les modalités de passage des épreuves terminales, en particulier celle du grand oral
  • Prendre le temps du débat en identifiant ce qui relève de l’évaluation pour les apprentissages et de la certification pour le diplôme, en définissant les modalités les plus appropriées pour chacun des deux

 

La question cruciale des postes

Le ministre ne fait pas mystère d’aligner le « coût » du lycée (10800 euros par élève) sur la moyenne de l’OCDE (7347 euros), le lycée français consommant nettement plus de moyens que celui des autres pays: il veut donc supprimer des postes.

►C’est ainsi que 2650 postes sont supprimés à la rentrée 2019, mais pas au collège où 30000 élèves supplémentaires sont attendus, obligeant le ministre a trouver 2000 postes en plus

►Les suppressions de postes seront plus ou moins importantes selon les académies (Nord et Est particulièrement touchés)

Toutes les disciplines ne sont pas touchées à égalité. Pour baisser le coût du lycée, le ministre diminue l’offre éducative : les enseignements optionnels ne sont plus financés, chaque établissement devant prendre sur ses propres moyens, d’où une aggravation des inégalités sociales et territoriales

►Les textes n’imposent pas une offre scolaire minimum dans chaque lycée: chaque recteur va pouvoir proposer une offre adaptée à sa situation réelle d’effectifs enseignants au lieu de faire le contraire

L’offre scolaire va fortement varier selon les lycées, d’où un encouragement à la concurrence entre les lycées, les établissements les plus recherchés étant mieux dotés que les autres

 

Résumé des enjeux

Inégalités territoriales

  • risque d’aggravation
  • dans l’ancien système, tous les jeunes y compris en milieu rural pouvaient choisir entre S,L,ES ou STMG (Sciences et Technologie du Management et de la Gestion)
  • avec la réforme, les élèves n’ont le choix qu’entre 7 spécialités sur 12 existantes : les 5 autres ils en sont privés

Concurrence entre disciplines

  • Baisse des heures d’enseignement : choix à faire : supprimer des matières ou faire des demi-groupes

Orientation

  • 54h d’orientation pas financées: les lycées vont devoir choisir en l’orientation ou les demi-groupes

Calendrier de mise en oeuvre de la réforme du lycée

  • Octobre 2018 : consultation sur les nouveaux programmes de Seconde et de Première.

 

  • Décembre 2018 : finalisation des nouveaux programmes

 

  • Rentrée 2019 : mise en œuvre simultanément en Seconde et Première, avec les nouvelles épreuves du baccalauréat (contrôle continu, épreuves communes, épreuves terminales anticipées).

 

  • Rentrée 2020 : mise en œuvre en Terminale et première session du baccalauréat en juin 2021 (épreuves terminales de philosophie et de spécialité, grand oral).

Cher-e-s collègues,

La politique éducative menée en 2018 par le ministre Jean-Michel Blanquer restera marquée du sceau de la communication à outrance avec un « ruissellement » de rapports, de textes, d’évaluations qui auront toute l’année inondé les médias :

  • rapport sur le lycée,
  • rapport sur le métier d’enseignant,
  • sur la voie professionnelle,
  • sur l’éducation prioritaire,
  • sur les langues,
  • sur les directeurs d’école,
  • sur l’évaluation ou le numérique…

A cette profusion de documents – dont certains ont soulevé débats et polémiques – sont venues s’ajouter des mesures visiblement destinées à satisfaire l’opinion publique tant elles portent un caractère symbolique :

  • loi interdisant le portable,
  • retour sur la réforme des rythmes scolaires et sur celle du collège,
  • annonce d’une dictée quotidienne qui, dans les faits, existe dans les textes depuis plus de 15 ans,
  • refonte précipitée et bâclée des programmes écoles, collèges, lycées sans concertation ni consultation aucune des enseignants ….

Enfin, le Ministre a résolument engagé une politique qui, faute d’un budget adapté, conduit à des suppressions de postes : c’est ainsi par exemple que le dédoublement des CP et des CE1 se met en place au prix de fermetures de classes dans le premier degré et de suppressions de postes dans le second degré.

L’année 2019 sera quant à elle caractérisée par un budget en régression au sens où 2 650 postes seront supprimés et où des réformes impacteront durablement  notre système éducatif dans un sens très libéral : la gestion des ressources humaines et la question de l’évaluation.

La réforme de la gestion des ressources humaines va générer une multiplication des postes à profil – marquant ainsi la fin des règles de mutation des enseignants – mais également la contractualisation des emplois, ceci pour permettre au niveau local de caler la suppression de postes sur la régression budgétaire programmée.

L‘évaluation, prélude à la rémunération au mérite des enseignants, va connaître de nouveaux développements : en multipliant les évaluations nationales des acquis des élèves – début CP, mi CP, début CE1, début 6ème, début seconde générale, technique et professionnelle -, le Ministre réactive le vieux projet de Nicolas Sarkozy – piloté à cette époque par… Jean Michel Blanquer, alors Directeur général de l’Enseignement Scolaire – d’une évaluation des enseignants par le résultat des élèves, fondée sur les évaluations nationales, avec les conséquences financières qui en découleraient…

D’autre part, et toujours dans le même esprit, la prime REP+ de 3000 euros -versée aux enseignants des Réseaux d’Education Prioritaire-, promesse électorale du candidat à la présidentielle Emmanuel Macron, subordonnée aux résultats des élèves, sera étalée entre 2018 et 2020, source évidente dès cette année 2019 de mise en compétition, d’iniquités et d’injustices entre les enseignants.

L’année 2019 « éducative » va, à l’évidence, constituer une étape majeure pour l’École de la République : mais si le ministre Blanquer reste bien décidé à libéraliser notre système éducatif, il ne bénéficie plus de la même indulgence ni du soutien dont il pouvait se prévaloir jusqu’à récemment.

Car le vent tourne : certaines de ses réformes sont aujourd’hui contestées – celle du lycée par exemple avec les récents mouvements lycéens -, les enseignants supportent de plus en plus mal les injonctions ministérielles, les organisations syndicales et les membres du Conseil Supérieur de l’Éducation ont très nettement rejeté les réformes et les nouveaux programmes, un mouvement des « stylos rouges » se développent contre la politique éducative du ministre après celui des réseaux sociaux #pasdevagues , caisse de résonance d’un mal-être croissant des enseignants.

Oui, décidément, l’année 2019 sera cruciale pour notre Ecole.

Et le projet de loi « Pour une école de la confiance (défiance) » vient parachever ce changement profond de notre système éducatif.

 

Je tiens à remercier Yannick Trigance pour sa venue et son intervention ainsi que le Groupe SRC pour la qualité de cette journée de formation et me tiens bien entendu à votre écoute pour discuter de ces différentes réformes et de leurs implications pour notre Région Occitanie.

Kamel CHIBLI

 

De nouvelles compétences – Lycées 

  • Elaboration par la région d’un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Article L214-2 du code de l’éducation)
  • Possibilité d’organiser ,par convention , des mutualisations dans la gestion des EPLE (L216-12 du code de l’éducation)
  • La sectorisation des lycées est conjointement définie par le recteur et le conseil régional (à défaut d’accord, elle est arrêtée par le recteur) au titre de l’article L214-5 du code de l’éducation
  • Possibilité pour les régions de contribuer au financement des sites et établissements de recherches implantées sur leurs territoires ainsi qu’aux œuvres universitaires et scolaires (article L216-11 du code de l’éducation)

 

De nouvelles compétences – formation professionnelle

  • l’article 10 de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 transfère aux régions les directions régionales Onisep (DRONISEP) et met fin aux CIO avec transfert des conseillers dans les établissements.
  • la Région peut intervenir dans le champ de l’orientation, notamment à destination des élèves, dès le collège, et des étudiants, en intégrant la mission d’information sur les métiers et les évolutions de l’emploi dans les missions du SPRO.
  • le ministère de l’Education nationale prévoit de redéployer ses psychologues au sein des établissements pour y renforcer le processus d’orientation au plus près des élèves, ce que les syndicats dénoncent de façon virulente

Compétences en matière d’éducation

Le cadre général des compétences

  • Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions.
  • Concernant l’enseignement, depuis les premières lois de décentralisation, la Région s’occupe de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole.
  • En 2017, les Régions consacrent 6,6 milliards d’euros à la politique éducative dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.

 

Les compétences de base en matière d’enseignement

  • Construction et fonctionnement des lycées, des établissements d’éducation spéciale, des écoles de formation maritime ainsi que des établissements agricoles
  • Maîtrise d’ouvrage déléguée des bâtiments universitaires
  • Transfert des biens immobiliers appartenant à l’Etat
  • Accueil, restauration, hébergement et entretien technique des bâtiments dans les établissements dont il a la charge
  • Recrutement et gestion des personnels techniciens, ouvriers et et de service exerçant leurs missions dans les lycées
  • Etablissement du schéma prévisionnel des formations
  • Etablissement du programme prévisionnel des investissements pour les lycées et autres établissements précités
  • Consultation sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche

 

Chers ami.e.s, cher.e.s camarades,

Merci pour votre présence ce soir. Les uns ici, à notre siège d’Ivry, lesautres, sur les réseaux sociaux, pour tirer ensemble les enseignements de nos années au pouvoir. Il s’appuie sur le travail engagé dans nos fédérations, par la fondation Jean Jaurès, par le secrétariat national autour d’Isabelle This-Saint-Jean. Cet exercice démocratique est inédit. Souvent évoqué, jamais réalisé. D’ailleurs, ceux qui nous pressent de l’accomplir ne l’ont jamais pratiqué pour eux-mêmes…

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