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Fermeture temporaire de l’usine SAIPOL du Port de Sète-Frontignan

Vœu présenté par le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen lors de l'Assemblée Plénière de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée le 3 novembre 2017  

Depuis quelques semaines, la filière française des huiles et protéines végétales est menacée dans sa survie par la récente décision de la Commission européenne de baisser les droits anti-dumping sur le biodiesel argentin.

Cette décision va avoir des conséquences sur les emplois et le développement du port décentralisé de Sète-Frontignan, propriété de la Région.

En effet, le groupe AVRIL, spécialisé dans les productions végétales, possède sur place l’usine d’estérification SAIPOL qui compte 85 emplois directs et représente 30 % du trafic et 20% du chiffre d’affaire de l’exploitant du port. Elle génère bien entendu de nombreux emplois indirects dans les services portuaires et au-delà.

Le groupe AVRIL a pris une série de décisions de fermeture temporaire de plusieurs usines en France, dont son site de production de Sète pour une durée de 6 mois à compter de février 2018 ; ce qui affecte donc l’emploi et l’activité économique du territoire.

Le devenir de ces activités contributrices à la transition énergétique de notre pays et génératrices d’activités dans un bassin d’emploi autour de Montpellier peu industrialisé est donc en jeu.

La Commission Européenne, en exécutant sans discernement la demande de mise en conformité de l’OMC, n’a pas protégé ses producteurs, ses entreprises et ses territoires, dont la France est la principale impactée.

Elle n’a pas non plus veillé à la compatibilité de cette décision, qui va favoriser l’arrivée massive de biocarburants non durables sur son sol, avec l’engagement environnemental de ses Etats Membres au sein de la COP21.

En conséquence :

La Région soutient les actions entreprises par la filière proposant des mesures suspensives, dont le dépôt d’une plainte anti-subvention auprès de la Commission Européenne, afin de dénoncer la distorsion de concurrence des biocarburants importées notamment d’Argentine ;

La Région agit auprès des parlementaires pour l’adoption d’un amendement à la loi hydrocarbure en cours d’examen, visant à renforcer les critères de durabilité appliqués aux importations ;


La Région demande que l’Etat:

- soutienne la plainte anti-subvention auprès de la Commission Européenne et encourage un traitement accéléré de cette plainte afin que les importations ne perturbent par durablement le marché ;

- apporte une attention bienveillante au projet d’amendement à la loi hydrocarbures visant à renforcer les critères de durabilité applicables aux biocarburants d’importation. Cet amendement permettrait d’attendre de connaitre les suites données par la Commission Européenne à la plainte anti-subvention ;

- amorce, dès à présent, avec la filière une réflexion sur l’avenir des biocarburants français et leur évolution dans la perspective de la future Directive Energies Renouvelables RED II en cours de débat au niveau européen.


Christian ASSAF
Président du Groupe SRC