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Réforme de l’apprentissage : 3 questions à Emmanuelle Gazel

Le Premier ministre a présenté le projet de réforme de l’apprentissage le mois dernier. Enjeux, conséquences… nous revenons sur les principaux points de la réforme avec Emmanuelle GAZEL, Vice-présidente de la Région Occitanie en charge de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Quel est votre sentiment général suite aux annonces faites par le gouvernement ? 

Nous sommes tout à fait d’accord pour réformer l’apprentissage, pour simplifier et renforcer le système, pour en faire une véritable voie d’excellence. Mais la réforme proposée par le gouvernement ne va pas dans le bon sens. Elle remet en cause les équilibres entre les différentes voies de formation, libéralise complètement le système alors que la régulation permet l’anticipation et la prospective, le soutien aux filières en difficulté que l’on souhaite relancer, et enfin elle permet de mener une véritable politique d’aménagement du territoire au plus près des jeunes et des besoins des artisans, des agriculteurs et des petites et moyennes entreprises.

Alors que toutes les dernières lois renforcent le rôle des Régions en matière d’emploi, de formation et de développement économique, cette réforme viendrait retirer l’un des maillons d’une politique cohérente qui va de l’orientation, jusqu’aux aides aux entreprises, en passant par la formation des demandeurs d’emploi. C’est contraire au sens de l’histoire et à la logique de proximité que nous prônons mais ce n’est malheureusement pas très étonnant de la part d’un gouvernement centralisateur qui fonctionne dans une logique extrêmement libérale.

Le gouvernement lance donc sa réforme de l’apprentissage, quelles sont les avancées ?

Plusieurs mesures vont dans le bon sens :

  • Le renforcement des liens avec les branches professionnelles est une bonne chose. C’était déjà le cas en Occitanie, où nous travaillons en étroite collaboration de façon à proposer à nos jeunes des formations porteuses d’emploi durable. Ainsi plus de 7/10 jeunes sortent d’apprentissage avec un emploi durable ou une poursuite de parcours en formation qualifiante de niveau supérieur.
  • Nous pouvons aussi évoquer la simplification de la collecte de la nouvelle contribution alternance (ex-taxe d’apprentissage) ainsi que la refonte en un seul dispositif de l’aide à l’embauche d’un apprenti.
  • Nous pouvons enfin nous satisfaire de la généralisation des mesures que nous expérimentons depuis 2017 en Occitanie. C’est le cas de l’aide au permis pour les jeunes majeurs et de la possibilité de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 29 ans et non 25 actuellement.
Vous avez aussi été critique, en formulant un certain nombre de réserves. Quelles sont-elles ?

En effet, dans ce projet de loi il y a des avancées, mais aussi des inquiétudes importantes que nous partageons avec la grande majorité des acteurs de l’apprentissage en Occitanie. Nos critiques sont constructives car nous ne nous battons pas pour conserver coûte que coûte la compétence apprentissage, mais pour la réussite de l’apprentissage !

La première inquiétude porte sur le financement au contrat qui risque de fragiliser les petits CFA et qui ne tient pas compte des disparités locales. La Région assure, dans un souci d’aménagement du territoire, le maintien de sections plus fragiles partout en Occitanie et en particulier sur nos territoires ruraux. Lorsque nous décidons de soutenir d’avantage ces sections fragiles, c’est bien entendu pour permettre aux jeunes quel que soit leur lieux de résidence, d’accéder à une première qualification, rempart incontestable contre le chômage. C’est aussi pour apporter des compétences à nos artisans, à nos commerçants y compris loin des métropoles. L’enveloppe prévue par le gouvernement pour exercer cette indispensable péréquation est très loin des besoins réels, elle correspond environ à la moitié de nos dépenses actuelles.

Inquiétude encore : avec la suppression de la carte des formations et de la compétence générale apprentissage pour les Régions, l’apprentissage ne peut plus être considéré comme une voie de formation initiale. L’absence de régulation entraîne la libéralisation totale du système et une concurrence dure entre les différentes voies de formation mais aussi entre les CFA, avec pour conséquence de déstabiliser toute l’offre de formation. Aujourd’hui, le pilotage régional de la carte des formations nous permet de répondre à deux principaux enjeux : celui de l’adéquation avec le besoin économique en ouvrant des sections dès qu’il y a des perspectives de recrutement et uniquement s’il y en a, et celui de la complémentarité de l’offre de formation sur chaque bassin d’emploi, en encourageant les collaborations comme c’est le cas des sections mixtes apprentis et lycéens.

Inquiétudes enfin sur la qualité du contrat d’apprentissage : actuellement la durée du contrat est d’un an et de 400 h de formation au minimum, avec la réforme, c’est 6 mois et 150 h de formation seulement au minimum. Dans le projet de loi, l’apprentissage dans le supérieur est complètement absent, il contribue pourtant à en faire une voie d’excellence. Rien non plus sur les aides aux apprentis : transport, hébergement et restauration mais aussi premiers équipements, ordinateurs, carte jeune… qui rendent possible pour nombre de jeunes l’accès à l’apprentissage.

En France, 700 CFA sont menacés, en Occitanie, ce sont 68 CFA qui sont concernés sur 98 (soit près de 70 %) et 623 formations sont menacées sur 1 795 (soit 35 %) :

à Foix, Pamiers, St Girons, Saverdun et St Paul de Jarrat, Lezignan-Corbières, Carcassonne, Narbonne, Limoux, Rodez, St Affrique, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Rignac, Méjannes les Alès, Alès, Marguerittes, Rodilhan, Nîmes, Uzès, Beaucaire, Castillon du Gard, Gallargues-le- Montueux, St Hippolyte du Fort, Vézénobres, Bagnols sur Cèze, Samatan, Pavie, Mirande, Riscle, Castanet-Tolosan, St Gaudens, Toulouse, Gourdan-Polignan, Blagnac, Beauzelle, Colomiers, Castelmaurou, Muret, Donneville, Mane, Tarbes, Vic-en-Bigorre, Lourdes, Bagnères de Bigorre, Aureilhan, Ibos, Montpellier, Béziers, Sète, Mauguio, Pérols, Pézenas, Castelnau-le-Lez, Lattes, Baillargues, Cahors, Souillac, Figeac, Lacapelle-Marival, Terrou, Mende, Marvejols, Florac Trois Rivières, St Chély-d’Apcher, Javols, Perpignan, Rivesaltes, Le Soler, Mazamet, Castres, Graulhet, Albi, Sorèze, Gaillac, Brens, Lacrouzette, Durfort-Lacapelette, Escatalens, Moissac, Montauban.

Emmanuelle GAZEL

Emmanuelle GAZEL

8e vice-présidente en charge de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage

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