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Refus de la contractualisation avec l’État sur les dépenses publiques : le refus du chantage, un acte politique fort

En 2015, Carole DELGA, s’était engagée à réduire les dépenses de la Région Occitanie. La preuve en chiffre, nous avons fait 21 millions d’euros d’économies cette année dans notre fonctionnement! Dans le même temps, le gouvernement a réduit nos dotations financières de 50 millions en 2018 au moment où des compétences nouvelles nous sont transférées.

Des efforts sans précédents sont réalisés avec une gestion rigoureuse en matière de fonctionnement et saine en limitant les dépenses périphériques, renégociant notamment les contrats avec nos partenaires.

Avant le 30 juin, l’État somme les collectivités locales les plus importantes de signer un contrat financier bipartite pour limiter leurs dépenses de fonctionnement. Ce principe de contractualisation c’est un peu l’image du « pompier pyromane », car contrairement aux idées reçues les collectivités sont exemplaires en matière de gestion et ne représentent que 9% de l’endettement public total du pays.

Un État volontiers censeur alors qu’il ne respecte pas ses engagements dans le cadre du CPER 2014-2020. En Occitanie, 350 millions d’€ sont en attente d’engagement de crédits. Ce qui veut dire concrètement sur le terrain une dizaine d’opérations routières (Contournement ouest-Nîmes, RN88, RN116, RN21…) et ferroviaires (Le Cévenol, Brive-Aurillac…) bloquées et mises en très grande difficulté.

Il est injuste de baisser les impôts des plus aisés et dans le même temps demander aux collectivités de faire mieux avec moins, surtout quand elles ont fait la preuve de leur savoir-faire au service de l’intérêt général. Je pense ici à la formation que ce gouvernement clairement libéral va transférer aux branches privées, sans même se préoccuper de l’importance et de la juste répartition des formations sur l’ensemble de nos territoires.

Alors il est permis de s’interroger sur cette procédure de « contractualisation technocratique », mise en place à la hâte et qui va à l’encontre de ce que doit être le dialogue et le partenariat entre l’État et les collectivités, et les Régions en particulier.

Un vrai contrat est un accord de volontés en vue de créer des engagements réciproques, devant servir l’intérêt général, à la fois le territoire national et régional. La contractualisation imposée par l’État ne correspond pas à cette définition et s’inscrit en dehors de toute réalité. Elle ne prend pas en compte l’inflation, l’accroissement de la population et plus grave encore, les réalités économiques et sociales, locales et singulières de notre région.

L’Occitanie est la région la plus attractive de France et dans le même temps la seconde où le revenu par habitant est le plus faible. Les besoins sont grands, au moins autant que notre responsabilité. Avec la Présidente Carole DELGA, nous faisons librement le choix d’un investissement massif au service de l’emploi et de la formation, du logement, d’une mobilité attractive, le choix du pouvoir d’achat au service des habitants. L’Occitanie est la 1ère Région de France en matière d’investissement par habitant.

L’approche strictement comptable du gouvernement dans le contexte que l’on connait va se traduire par un abandon progressif d’un certain nombre de services importants rendus aux habitants de notre région.

Pour ces raisons, les élus de la majorité régionale derrière Carole Delga s’opposent à ce recul démocratique et expriment clairement leur refus de la contractualisation.

Christian ASSAF

Christian ASSAF
Président du Groupe des élu-e-s Socialistes Républicains & Citoyens

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